Conditions générales d’utilisation

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1. CADRE CONCEPTUEL

1.1 On entend par dispositions générales, l’ensemble des normes qui régissent l’accès, l’utilisation, la navigation sur le Site et /ou l’engagement de services de la part de l’utilisateur concernant le contenu du Site.
1.2 On entend par “web site” le portail online: www.qualipharma.es, tout son contenu inclus ainsi que les liens hypertextes profonds sur tout élément du Site autre que la page d’accueil, propriété de QUALIPHARMA.
1.3 On entend par “utilisateur” toute personne qui accède, navigue, utilise et /ou participe aux services et aux activités, qu’ils soient gratuits ou onéreux, développés sur le Site.
1.4 On entend par “contenu”, toute l’information éditée sur ce Site, composée, à titre purement énonciatif, qui inclut les textes, informations, bases de données, graphiques, photographies, dessins, images, software, sons et musique, vidéos.

2. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTÉLECTUELLE

QUALIPHARMA est soit en tant que titulaire, ou en tant que concessionnaire, propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son Site Internet ainsi que des éléments contenus sur ce Site. Le Comité directeur scientifique (CSD) ou L’UTILISATEUR se compromettent à respecter tous les droits de Propriété intellectuelle et industrielle de ce Site. Ils pourront visualiser les éléments du Site et même les imprimer ou reproduire, les copier ou les stocker sur le disque dur de leur ordinateur ou sur tout autre support physique à condition qu’ils soient uniquement et exclusivement pour leur usage personnel et privé, étant par conséquent strictement interdite toute transformation ou distribution, communication publique, la mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation ainsi que restant formellement défendues la modification, l’altération ou la décompilation, sans l’autorisation exprimée et écrite préalable de QUALIPHARMA. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, d’altérer, de modifier de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit le matériel ou le dispositif de protection ou le système de sécurité installé sur le Site.

3. ACCÈS, UTILISATION DE CLÉS, NAVIGATION ET CONTRATS

3.1 L’accès des utilisateurs et usagers au Site: www.qualipharma.es est libre et gratuit, néanmoins, certains de ses services et de ses contenus offerts par QUALIPHARMA ou par des tiers peuvent faire l’objet d’une inscription et d’un contrat commercial préalable et / ou d’un paiement ou d’une souscription déterminés par les Conditions particulières stipulées.
3.2 La souscription de services et de produits proposés sur le Site, par des mineurs est interdite et ne peuvent faire l’objet de contrat conclu par un mineur à moins que ce dernier n’ait dûment et préalablement obtenu le consentement de ses parents, tuteurs ou représentants légaux lesquels seront considérés comme responsables des actes de ceux-ci, conformément à la loi en vigueur.
3.3 Si, pour l’utilisation et / ou la souscription d’un service dans les domaines du Site, l’utilisateur est amené à s’inscrire, à s’enregistrer, il est tenu de fournir des informations véridiques et licites dont il en sera le seul responsable. Si l’utilisateur crée un mot de passe à la suite de son inscription, ou en tant que conséquence de l’inscription, il s’engage à en faire une utilisation diligente et à maintenir secret le mot de passe qui donne accès aux services du Site. De cette manière, les utilisateurs sont seuls responsables d’une protection appropriée, de l’intégrité et de la disponibilité ainsi que de la confidentialité relative aux mots de passe facilités par QUALIPHARMA.
De même, l’utilisateur s’engage à être seul responsable de la correction et de la véracité des données communiquées et requises dans les différents formulaires appartenant au contenu de ce Site web.
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Compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur a l’obligation de notifier immédiatement aux responsables du Site, page web, les faits qui permettent une utilisation inappropriée des mots de passe ou identificateurs, comme par exemple le vol, la perte ou l’accès non autorisés de ces derniers afin de procéder à leur annulation. Tant que les faits mentionnés ci-dessus ne sont pas communiqués, quel que soit le canal d’information, QUALIPHARMA décline toute responsabilité quelle qu’elle soit, découlant de tout usage abusif de l’information affichée, du contenu, qui figure ou qui est accessible sur son Site.
3.4 La navigation sur le Site est responsabilité de l’utilisateur. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du Site de façon diligente, correcte et licite.
3.5 L’utilisateur de ce Site s’engage également à:
3.5.1 S’abstenir d’utiliser les contenus d’une manière ou à des fins contraires à la loi, la morale et la décence généralement acceptées ou à l’ordre public.
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3.5.3 S’abstenir d’utiliser les contenus, quels qu’ils soient; l’accès, la visualisation et, le cas échéant, le téléchargement des contenus et /ou services se feront toujours et en tout état de cause à des fins strictement personnelles et non commerciales, qui enfreindraient toute réglementation juridique, applicable.

4. CONTENUS

4.1 Ce Site contient du matériel préparé par QUALIPHARMA à des fins strictement informatives et /ou publicitaires. L’utilisateur doit tenir compte que le matériel pourrait ne pas présenter les aspects les plus récents de la loi ou de la jurisprudence concernant les questions analysées. De même, le contenu peut être modifié, développé ou mis à jour sans préavis.
4.2 Le Site permet à l’utilisateur de suivre des liens vers d’autres sites internet non gérés ni contrôlés par QUALIPHARMA; en conséquence QUALIPHARMA ne peut assumer aucun type de responsabilité relative à tout aspect de la page issue du lien établi depuis ses propres domaines. De même, l’établissement de ce type de lien de la part des domaine de QUALIPHARMA vers d’autre sites internet n’implique aucunement l’existence de tout type de relation, collaboration ou dépendance commerciales entre QUALIPHARMA et le responsable du site tiers.
4.3 QUALIPHARMA ne garantit ni ne peut être tenu responsable de:
– la continuité ou à la mise à jour des contenus de la page web issus du lien établi depuis ses domaines;
– possibles erreurs desdits contenus ni de la correction de toute anomalie, qui puissent surgir;
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– l’invulnérabilité des domaines du groupe, le manque d’efficacité et la correcte performance de ses contenus, des dommages et préjudices causés, des dommages dérivés, i.e. l’infaillibilité des mesures de sécurité prises dans ces sites, du manquement aux obligations ou dispositions générales.

4.4 QUALIPHARMA déclare néanmoins, et agissant avec toute la diligence requise, avoir adopté toutes les mesures nécessaires, tenant compte ses possibilités et l’état de la technologie pour garantir le bon fonctionnement de ses contenus et de ses services sur Internet et éviter la présence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

5. TÉLÉMATIQUE

5.1 QUALIPHARMA peut mettre à disposition des utilisateurs sous autorisation préalable, le renvoi de communications télématiques.
5.2 Les donnés contenues sur le Site de QUALIPHARMA pourront également servir à gérer et à maintenir les relations que nous entretenons avec les utilisateurs, leur transmettre des informations commerciales par voie électronique sur des activités, des services et des évènements en relation avec non seulement l’entreprise proprement dite mais aussi avec des entreprises tierces collaboratrices ou ses sponsors.

6. COOKIES ET IPS

L’utilisateur en poursuivant la navigation sur ce Site, accepte l’utilisation de cookies et IPS dont l’usage permet de recueillir des informations, des données. Cependant, si l’utilisateur le désire, il peut désactiver et /ou supprimer les cookies en suivant les instructions de son navigateur Internet, pour éviter ainsi le suivi ou l’utilisation de l’information ou des données.

7. INFORMATIONS FOURNIES PAR LES UTILISATEURS

7.1 Dans les cas où l’utilisateur enverrait volontairement des données, quelle que soit l’information, à travers le Site, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il en a le droit de le faire librement, que cette information n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, secret commercial ou industriel ou tout de confidentialité.
7.2 L’utilisateur accepte assumer la responsabilité et laissera QUALIPHARMA indemne de toute communication qu’il fournisse personnellement ou à son nom qui puisse ne pas accomplir l’une quelconque des conditions de l’alinéa précédent.

LIEN SUR NOTRE SITE WEB.
Le lien ne pourra que diriger sur la page principale du site web. Par le Site, QUALIPHARMA pourra habiliter à des entités tierces pour faire de la publicité ou prêter ses services ou créer des liens hypertextes vers la page. Dans ces cas, QUALIPHARMA ne peut être tenue responsable d’établir les conditions générales et particulières du contenu, à tenir compte lors de l’utilisation, de la prestation ou du contrat de services par des tiers. QUALIPHARMA n’autorise en aucun lieu l’établissement d’un lien sur le Site, comportant du software, des informations illicites, illégales, contraires à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou aux normes sociales généralement acceptées.

8. DURÉE ET MODIFICATION

QUALIPHARMA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les conditions d’usage déterminées et dûment publiées sur le Site. Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autre dûment publiées..

9. CONDITIONS GÉNÉRALES

9.1 Les intitulés de ces dispositions sont uniquement à titre énonciatif et non limitatif et ne sont insérés que pour la commodité de la référence, et ne pourront affecter, qualifier ou élargir l’interprétation, le contenu ou les règles qu’ils établissent, donc ne préjugent en aucun lieu une interprétation.
9.2 En cas de différences survenant du contenu des conditions générales et des conditions particulières de chaque service spécifique, ce sont ces dernières qui prévalent.
9.3 En cas de non exécution de tout droit découlant de ces conditions de la part de QUALIPHARMA, elle ne constituera en aucun lieu une renonciation à ce droit, sauf accord écrit préalable de sa part.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les relations établies entre QUALIPHARMA et l’utilisateur seront régies conformément à la législation applicable en vigueur, QUALIPHARMA et l’utilisateur seront soumis aux juges et tribunaux de la ville de Madrid, en Espagne.
10.2 QUALIPHARMA se soumet à la législation espagnole de type procédural, en vigueur.